(107) Outre les engrais phosphatés visés dans le règlement (UE) 2019/1009, les dispositions nationales notifiées couvrent également les engrais artificiels dérivés du phosphate minéral dont la teneur totale en phosphore est égale ou supérieure à 2,3-5 % en masse d’équivalent P2O5.
Décision (CELEX 32020D1178) · Article
Article considérant 107
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32020D1178)
RattachementDécision (CELEX 32020D1178)
Versionacte d'origine du 27/07/2020 (CELEX 32020D1178)
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