Article considérant 110

(110) Concernant l’incidence des dispositions nationales notifiées sur le fonctionnement du marché intérieur, la Commission note que l’application de ces dispositions aux engrais marqués CE autres que les engrais phosphatés visés dans le règlement (UE) 2019/1009 créerait de sérieuses difficultés administratives pour les opérateurs économiques souhaitant mettre des engrais sur le marché au Danemark. Afin de garantir la conformité aux dispositions nationales notifiées, les fabricants devraient catégoriser leurs engrais non seulement selon le règlement (UE) 2019/1009, mais également selon les dispositions nationales notifiées. De plus, si un engrais marqué CE constitue un engrais artificiel dérivé du phosphate minéral d’une teneur totale en phosphore égale ou supérieure à 2,3 % en masse d’équivalent P2O5 selon les dispositions nationales notifiées, mais ne constitue pas un engrais phosphaté selon le règlement (UE) 2019/1009, les fabricants devraient effectuer deux calculs pour la teneur en cadmium, l’un avec le nombre de kg de P2O5 au dénominateur aux fins de la conformité aux dispositions nationales notifiées et l’autre avec le nombre de kg de matière sèche au dénominateur aux fins de la conformité au règlement (UE) 2019/1009.