(117) À la lumière de ce qui précède, il y a lieu de conclure que la demande du Royaume du Danemark de maintenir des dispositions nationales dérogeant au règlement (UE) 2019/1009, telle que soumise le 27 janvier 2020, est recevable dans la mesure où elle couvre les engrais phosphatés visés dans le règlement (UE) 2019/1009.
Décision (CELEX 32020D1178) · Article
Article considérant 117
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32020D1178)
RattachementDécision (CELEX 32020D1178)
Versionacte d'origine du 27/07/2020 (CELEX 32020D1178)
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