(119) La Commission considère, par conséquent, que les dispositions nationales notifiées peuvent être approuvées dans la mesure où elles s’appliquent à ces engrais.
Décision (CELEX 32020D1178) · Article
Article considérant 119
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32020D1178)
RattachementDécision (CELEX 32020D1178)
Versionacte d'origine du 27/07/2020 (CELEX 32020D1178)
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