(12) Par le point 3 a) ii) sous PFC 1(B) et le point 2 a) ii) sous PFC 1(C)(I) de l’annexe I du règlement (UE) 2019/1009, ce règlement introduit, au niveau de l’Union, la notion d’«engrais phosphatés» pour les engrais organo-minéraux ou les engrais macro-organiques à macro-éléments ayant une teneur en phosphore d’au moins 5 % en masse d’équivalent P2O5.
Décision (CELEX 32020D1178) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32020D1178)
RattachementDécision (CELEX 32020D1178)
Versionacte d'origine du 27/07/2020 (CELEX 32020D1178)
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