Décision (CELEX 32020D1178) · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32020D1178)
RattachementDécision (CELEX 32020D1178)
Versionacte d'origine du 27/07/2020 (CELEX 32020D1178)
RéférenceConsidérant 22 de la décision (CELEX 32020D1178)EUR-Lex →

(22) Les dispositions nationales notifiées par le Royaume du Danemark (les «dispositions nationales notifiées») sont entérinées dans l’ordonnance no 223 du 5 avril 1989 relative à la teneur en cadmium des engrais contenant du phosphore (ci-après l’«ordonnance»), conformément à laquelle la valeur limite actuelle s’applique depuis 1998.

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