Décision (CELEX 32020D1178) · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32020D1178)
RattachementDécision (CELEX 32020D1178)
Versionacte d'origine du 27/07/2020 (CELEX 32020D1178)
RéférenceConsidérant 23 de la décision (CELEX 32020D1178)EUR-Lex →

(23) L’ordonnance réglemente la vente pour utilisation au Danemark. Elle fixe une valeur limite pour le cadmium dans les engrais artificiels, dérivés du phosphate minéral, avec une teneur totale en phosphore (P) de 1 % ou plus en poids. Une teneur en phosphore (P) de 1 % en poids équivaut à 2,3 % en masse d’équivalent P2O5. La valeur limite pour le cadmium dans ces engrais est de 110 mg de Cd/kg de phosphore (P), ce qui équivaut à 48 mg de Cd/kg de P2O5. Pour les engrais autres que les engrais artificiels dérivés du phosphate minéral ayant une teneur totale en cadmium égale ou supérieure à 2,3 % en masse d’équivalent P2O5, l’ordonnance ne prévoit pas de limite pour le cadmium.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1178. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).