(25) Par la notification, le Royaume du Danemark a demandé l’approbation de la Commission pour appliquer les dispositions nationales notifiées aux engrais artificiels dérivés du phosphate minéral ayant une teneur totale en phosphore égale ou supérieure à 2,3 % en masse d’équivalent P2O5 par dérogation aux limites pour le cadmium fixées dans le règlement (UE) 2019/1009. En d’autres termes, le Royaume du Danemark a l’intention d’appliquer la limite nationale pour le cadmium aussi bien aux engrais phosphatés qu’à certains autres engrais couverts par ce règlement. La présente notification ne contient pas de demande d’approbation pour une dérogation au règlement (CE) no 2003/2003.
Décision (CELEX 32020D1178) · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32020D1178)
RattachementDécision (CELEX 32020D1178)
Versionacte d'origine du 27/07/2020 (CELEX 32020D1178)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.