(29) Dans les informations complémentaires, le Royaume du Danemark précise, entre autres, que la première préoccupation à laquelle les dispositions nationales notifiées visent à répondre, et donc l’objet principal de l’évaluation scientifique dans la notification danoise, concerne les engrais minéraux inorganiques à forte teneur en phosphore, dans la mesure où la charge en cadmium provenant des engrais la plus élevée est associée à ces engrais, et qu’une préoccupation similaire s’applique aux engrais organo-minéraux à forte teneur en phosphore minéral inorganique. Le Royaume du Danemark a également indiqué qu’il serait disposé à examiner des options pour information ou en vue de modifier la législation en ce qui concerne les catégories de fonctions des produits ou les valeurs limites du règlement (UE) 2019/1009.
Décision (CELEX 32020D1178) · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32020D1178)
RattachementDécision (CELEX 32020D1178)
Versionacte d'origine du 27/07/2020 (CELEX 32020D1178)
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