Décision (CELEX 32020D1178) · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32020D1178)
RattachementDécision (CELEX 32020D1178)
Versionacte d'origine du 27/07/2020 (CELEX 32020D1178)
RéférenceConsidérant 30 de la décision (CELEX 32020D1178)EUR-Lex →

(30) En outre, la Commission a publié un avis relatif à cette notification au Journal officiel de l’Union européenne en vue d’informer les parties intéressées des dispositions nationales du Royaume du Danemark, ainsi que des raisons invoquées à l’appui de la notification. Aucune observation n’a été reçue à la suite de la publication de cet avis.

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