(31) Par lettre du 6 avril 2020, la Commission a également informé les autres États membres de cette notification et leur a donné la possibilité de présenter leurs observations dans un délai de 30 jours. La Commission a reçu des observations de la part de la Belgique, de la République slovaque, de la Hongrie et de Malte dans le délai prescrit. Les trois premiers États membres mentionnés ont indiqué qu’ils n’avaient pas d’observations à faire concernant la notification. Malte a déclaré ne pas avoir d’objection au maintien par le Royaume du Danemark de ses valeurs limites nationales pour la teneur en cadmium des engrais.
Décision (CELEX 32020D1178) · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32020D1178)
RattachementDécision (CELEX 32020D1178)
Versionacte d'origine du 27/07/2020 (CELEX 32020D1178)
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