(40) Premièrement, le règlement (UE) 2019/1009 remplacera le règlement (CE) no 2003/2003, qui a lui-même remplacé la directive qui était généralement applicable aux engrais lorsque les dispositions nationales notifiées ont été introduites, c’est-à-dire la directive 76/116/CEE du Conseil.
Décision (CELEX 32020D1178) · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32020D1178)
RattachementDécision (CELEX 32020D1178)
Versionacte d'origine du 27/07/2020 (CELEX 32020D1178)
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