(44) Cette interprétation est également étayée par la différence dans le régime réglementaire et le champ d’application matériel du règlement (UE) 2019/1009 par rapport à la directive 76/116/CEE et au règlement (CE) no 2003/2003, ainsi que par le fait que le règlement (UE) 2019/1009 impose une valeur limite harmonisée pour le cadmium pour la première fois.
Décision (CELEX 32020D1178) · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32020D1178)
RattachementDécision (CELEX 32020D1178)
Versionacte d'origine du 27/07/2020 (CELEX 32020D1178)
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