Décision (CELEX 32020D1178) · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32020D1178)
RattachementDécision (CELEX 32020D1178)
Versionacte d'origine du 27/07/2020 (CELEX 32020D1178)
RéférenceConsidérant 54 de la décision (CELEX 32020D1178)EUR-Lex →

(54) En ce qui concerne la question de savoir si les dispositions nationales notifiées sont également plus strictes que la règle d’harmonisation nouvellement introduite, la Commission observe que, même si le Royaume du Danemark a l’intention d’appliquer la limite nationale pour le cadmium aussi bien aux engrais phosphatés visés au point 3 a) ii) PFC 1(B) et au point 2 a) ii) PFC 1(C)(I) de l’annexe I, partie II, du règlement (UE) 2019/1009 et à certains autres engrais couverts par ce règlement, la principale préoccupation à laquelle les dispositions nationales notifiées cherchent à répondre concerne l’ancienne catégorie d’engrais qui sont des engrais inorganiques et des engrais organo-minéraux à forte teneur en phosphore.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1178. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).