(55) La Commission note également que c’est uniquement pour les engrais phosphatés que la valeur limite danoise pour le cadmium et la valeur limite imposée dans le règlement (UE) 2019/1009 sont exprimées sur la base du même dénominateur, à savoir par kg de P2O5 plutôt que par kg de matière sèche du produit entier avec tous ses composants.
Décision (CELEX 32020D1178) · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32020D1178)
RattachementDécision (CELEX 32020D1178)
Versionacte d'origine du 27/07/2020 (CELEX 32020D1178)
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