(56) En d’autres termes, c’est uniquement pour les engrais phosphatés qu’il est possible de comparer le niveau de protection de la santé humaine et de l’environnement sur la base de la limite danoise pour le cadmium à celui de la limite harmonisée pour le cadmium sans connaître la composition exacte de chaque produit. De plus, les engrais phosphatés sont, de loin, les produits les plus pertinents visés par les dispositions nationales notifiées. Par conséquent, afin de déterminer si les dispositions nationales notifiées sont plus strictes et protectrices que la règle d’harmonisation nouvellement introduite, la Commission ne peut que comparer les deux ensembles de dispositions pour ce qui concerne les engrais phosphatés.
Décision (CELEX 32020D1178) · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32020D1178)
RattachementDécision (CELEX 32020D1178)
Versionacte d'origine du 27/07/2020 (CELEX 32020D1178)
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