(57) La limite pour le cadmium dans les engrais phosphatés établie par le point 3 a) ii) PFC 1(B) et le point 2 a) ii) PFC 1(C)(I) de l’annexe I, partie II, du règlement (UE) 2019/1009 est de 60 mg/kg de P2O5. En revanche, la limite pour le cadmium établie par les dispositions nationales notifiées est de 48 mg/kg de P2O5.
Décision (CELEX 32020D1178) · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32020D1178)
RattachementDécision (CELEX 32020D1178)
Versionacte d'origine du 27/07/2020 (CELEX 32020D1178)
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