(58) Les dispositions nationales notifiées sont, par conséquent, plus strictes et plus protectrices que les dispositions du règlement (UE) 2019/1009, du moins en ce qui concerne les engrais phosphatés visés dans ce règlement.
Décision (CELEX 32020D1178) · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32020D1178)
RattachementDécision (CELEX 32020D1178)
Versionacte d'origine du 27/07/2020 (CELEX 32020D1178)
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