(65) Dans la notification soumise à la Commission, le Royaume du Danemark affirme qu’il applique les dispositions nationales notifiées depuis 1989. La valeur limite actuellement en vigueur est applicable depuis 1998. Les dispositions nationales notifiées ont été introduites en vue de réduire la contamination des terres agricoles, qui avait été identifiée dans le rapport national établi en 1980 par l’institut national de l’alimentation de l’Université technique du Danemark («DTU Fødevareinstituttet») sur la contamination par le cadmium - un rapport sur l’utilisation, l’occurrence et les effets néfastes du cadmium au Danemark. En raison de la conclusion selon laquelle le cadmium continuait de s’accumuler dans les terres agricoles danoises, le rapport recommandait une réduction de la teneur en cadmium dans les engrais, étant donné qu’une telle réduction pouvait conduire à une diminution significative de la contamination des terres agricoles.
Décision (CELEX 32020D1178) · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32020D1178)
RattachementDécision (CELEX 32020D1178)
Versionacte d'origine du 27/07/2020 (CELEX 32020D1178)
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