Décision (CELEX 32020D1178) · Article

Article considérant 66

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32020D1178)
RattachementDécision (CELEX 32020D1178)
Versionacte d'origine du 27/07/2020 (CELEX 32020D1178)
RéférenceConsidérant 66 de la décision (CELEX 32020D1178)EUR-Lex →

(66) Se référant au fait que l’exposition et l’apport de cadmium dans les sols agricoles sont généralement plus faibles au Danemark que dans la moyenne de l’Union, le Royaume du Danemark estime que les mesures prises pour atteindre le but recherché par les dispositions nationales notifiées ont été couronnées de succès. Par conséquent, afin de garantir la protection de la santé humaine et de l’environnement également dans le futur, le Royaume du Danemark affirme qu’il est nécessaire de maintenir un niveau d’exposition réduit sur son territoire dans le cadre du règlement (UE) 2019/1009. De plus, dans sa notification à la Commission, le Royaume du Danemark a analysé les effets attendus de la valeur limite de 60 mg/kg de P2O5 fixée dans le règlement (UE) 2019/1009 sur son territoire national. Cette valeur limite a soulevé de graves préoccupations en ce qui concerne la protection de la santé humaine et de l’environnement. Le Royaume du Danemark affirme que l’application des valeurs limites du règlement (UE) 2019/1009 conduirait à un niveau de protection moindre au Danemark.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1178. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).