(67) À l’appui de cet argument, le Royaume du Danemark fonde son évaluation sur l’anticipation que l’application de la valeur limite de 60 mg/kg de P2O5 fixée dans le règlement (UE) 2019/1009 entraînerait une augmentation de l’apport de cadmium à partir des engrais dans les terres agricoles danoises, en raison de la probabilité que des engrais à plus forte teneur en cadmium soient commercialisés au Danemark.
Décision (CELEX 32020D1178) · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32020D1178)
RattachementDécision (CELEX 32020D1178)
Versionacte d'origine du 27/07/2020 (CELEX 32020D1178)
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