(73) De plus, la part danoise du marché européen des engrais artificiels se situe entre 2 et 3 %. Le Royaume du Danemark maintient qu’il n’a pas rencontré de problèmes pour s’approvisionner en engrais satisfaisant à la valeur limite actuelle pour le cadmium, depuis son entrée en vigueur en 1998.
Décision (CELEX 32020D1178) · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32020D1178)
RattachementDécision (CELEX 32020D1178)
Versionacte d'origine du 27/07/2020 (CELEX 32020D1178)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.