(74) Les dispositions nationales notifiées sont également d’application générale, aussi bien pour les entreprises danoises que pour les autres entreprises vendant des engrais pour utilisation au Danemark. Il convient d’observer, en outre, que le Danemark n’a pas de gisements de phosphate naturel et que le Danemark n’extrait pas de phosphate naturel.
Décision (CELEX 32020D1178) · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32020D1178)
RattachementDécision (CELEX 32020D1178)
Versionacte d'origine du 27/07/2020 (CELEX 32020D1178)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.