(76) Les dispositions nationales notifiées visent à atteindre un niveau plus élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement que celui prévu dans le règlement (UE) 2019/1009 en ce qui concerne l’exposition au cadmium et à éviter de cette manière l’accumulation croissante de cadmium dans le sol. Le moyen d’atteindre cet objectif est de maintenir les valeurs limites maximales plus basses pour le cadmium dans les engrais couverts par les dispositions nationales notifiées.
Décision (CELEX 32020D1178) · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32020D1178)
RattachementDécision (CELEX 32020D1178)
Versionacte d'origine du 27/07/2020 (CELEX 32020D1178)
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