(84) Des préoccupations concernant les risques posés par le cadmium pour la santé humaine et l’environnement ont déjà été mentionnées par le Conseil dans sa Résolution du 25 janvier 1988. Le Conseil a souligné l’importance de réduire les apports de cadmium dans les sols depuis toutes les sources, y compris les sources diffuses (par exemple, le dépôt atmosphérique, les engrais phosphatés, les boues d’épandage, etc.) notamment par «des mesures appropriées de contrôle de la teneur en cadmium des engrais phosphatés, fondées sur une technologie adaptée et n’induisant pas de coûts excessifs, en tenant compte de conditions environnementales dans les différentes régions de la Communauté».
Décision (CELEX 32020D1178) · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32020D1178)
RattachementDécision (CELEX 32020D1178)
Versionacte d'origine du 27/07/2020 (CELEX 32020D1178)
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