(86) Au considérant 15 du règlement (CE) no 2003/2003, l’intention de la Commission de s’attaquer au problème de la présence non intentionnelle de cadmium dans les engrais minéraux était déjà annoncée.
Décision (CELEX 32020D1178) · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32020D1178)
RattachementDécision (CELEX 32020D1178)
Versionacte d'origine du 27/07/2020 (CELEX 32020D1178)
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