Décision (CELEX 32020D1178) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32020D1178)
RattachementDécision (CELEX 32020D1178)
Versionacte d'origine du 27/07/2020 (CELEX 32020D1178)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32020D1178)EUR-Lex →

(9) Le règlement (UE) 2019/1009 fixe des règles d’harmonisation pour les «fertilisants UE». Il abroge le règlement (CE) no 2003/2003 à partir du 16 juillet 2022.

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