Décision (UE) 2020/1183 · Article

Article considérant 106

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1183
RattachementDécision (UE) 2020/1183
Versionacte d'origine du 25/02/2020 (CELEX 32020D1183)
RéférenceConsidérant 106 de la décision (UE) 2020/1183EUR-Lex →

(106) D’après les calculs, le montant total de l’aide pour les mesures s’élevait à environ 2 250 000 000 DKKDKK (soit environ 300 000 000 EUR). Pour quantifier le montant de l’aide, la Commission a tenu compte:

a) d’un bénéfice lié à la formule de l’accord d’achat d’actions (730 000 000 DKK);

b) du renoncement à une rémunération de la prise de participation (1 330 000 000 DKK);

c) du paiement par Newco des intérêts excédentaires sur le prêt no 1 (le prêt destiné à absorber les dettes) et le financement initial (330 000 000 DKK);

d) des frais administratifs excédentaires (140 000 000 DKK).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1183. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).