Article considérant 111

(111) La Commission reconnaît que la crise financière a donné lieu à des circonstances exceptionnelles, dans lesquelles la faillite d’une banque peut saper la confiance placée dans le système financier en général, tant au niveau national qu’à l’échelle internationale. Cela peut même être le cas pour une petite banque qui ne connaît pas de difficultés immédiates, mais qui est soumise à une surveillance plus étroite de l’autorité de régulation financière, comme FIH. Le prix des obligations à deux ans et à quatre ans de cette banque était supérieur de 600 à 700 points de base au taux Euribor au moment de la décision relative au sauvetage et à l’ouverture de la procédure. Ce niveau de prix est un signe clair de détresse imminente. Dans de tels cas, une intervention rapide pour éviter que l’institution concernée ne devienne instable peut être nécessaire pour éviter que la stabilité financière soit menacée. C’est notamment le cas dans une petite économie telle que le Danemark, où les parties prenantes ont tendance à ne pas établir de distinction entre chaque banque, ce qui étend le manque de confiance provoqué par la défaillance d’une banque à l’ensemble du secteur bancaire. Par conséquent, la base juridique pour l’appréciation de la compatibilité de toutes les mesures concernées par cette décision est l’article 107, paragraphe 3, point b), du traité.