(117) Conformément au point 39 de la communication sur les actifs dépréciés, la Commission a donc procédé à une analyse approfondie de la valeur de marché des mesures. Avec le concours d’un expert externe, elle a procédé à une estimation relative à une distribution probabiliste des résultats pour le portefeuille d’actifs de Newco et calculé l’effet des valeurs finales probables de liquidation des actifs dans le cadre de l’accord d’achat d’actions.
Décision (UE) 2020/1183 · Article
Article considérant 117
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1183
RattachementDécision (UE) 2020/1183
Versionacte d'origine du 25/02/2020 (CELEX 32020D1183)
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