(149) Dans sa décision relative au sauvetage et à l’ouverture de la procédure, la Commission a exprimé des doutes quant au caractère dûment ciblé des mesures en cause, tel que requis par la communication bancaire de 2008. À ce stade, il était notamment difficile de savoir si les investisseurs considéreraient que FIH était entièrement débarrassée de ses plus mauvais actifs et s’ils seraient disposés à apporter un financement dans des conditions supportables. Le plan de restructuration de FIH a démontré que la banque disposait d’une marge de fonds propres suffisante, même dans un scénario de crise, et qu’elle demeurerait vraisemblablement viable en cas d’évolution macroéconomique défavorable.
Décision (UE) 2020/1183 · Article
Article considérant 149
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1183
RattachementDécision (UE) 2020/1183
Versionacte d'origine du 25/02/2020 (CELEX 32020D1183)
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