(151) À la suite d’une évaluation détaillée des éléments et des liens qui les unissent, la Commission estime que la rémunération qui serait versée par FIH pour les mesures représente une contribution propre suffisante et qu’elle est conforme à la communication sur les actifs dépréciés. La Commission se félicite du versement unique en faveur de FSC et des engagements pris à cet égard. La Commission fait par ailleurs remarquer que les mesures ont amélioré le profil de liquidité de la banque et que, selon le plan de restructuration, la liquidité et la viabilité de la banque ont été préservées, quel que soit le scénario.
Décision (UE) 2020/1183 · Article
Article considérant 151
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1183
RattachementDécision (UE) 2020/1183
Versionacte d'origine du 25/02/2020 (CELEX 32020D1183)
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