(4) Le 2 juillet 2012, FIH a remboursé les fonds propres d’un montant de 1 900 000 000 DKK qu’elle avait reçus en 2009 en vertu de la loi danoise relative aux apports de fonds propres financés par l’État.
Décision (UE) 2020/1183 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1183
RattachementDécision (UE) 2020/1183
Versionacte d'origine du 25/02/2020 (CELEX 32020D1183)
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