(47) Selon le scénario optimiste, le rendement des fonds propres «normalisés» avant impôts du plan de restructuration devait atteindre 9 % au 31 décembre 2013 et 10,1 % au 31 décembre 2016. Dans le scénario pessimiste, ces chiffres s’élevaient à 0,9 % et à 4,7 % respectivement.
Décision (UE) 2020/1183 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1183
RattachementDécision (UE) 2020/1183
Versionacte d'origine du 25/02/2020 (CELEX 32020D1183)
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