(61) Afin d’atteindre cet objectif, FIH a versé à Newco 61 700 000 DKK à titre de remboursement partiel des frais qu’elle avait perçus auprès de cette dernière dans le cadre de l’accord d’administration de 2012. FIH a également réduit les frais de gestion perçus auprès de Newco pour les activités d’administration et les opérations de couverture, les faisant passer à 0,05 % du portefeuille d’encours pour l’année 2013.
Décision (UE) 2020/1183 · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1183
RattachementDécision (UE) 2020/1183
Versionacte d'origine du 25/02/2020 (CELEX 32020D1183)
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