(84) Les mesures décrites aux considérants 25 à 33 procuraient un avantage, dans la mesure où elles donnaient lieu à un sauvetage d’actifs en faveur de FIH, améliorant ainsi les ratios de fonds propres du groupe tout en permettant à la banque de mieux remédier à ses difficultés de financement.
Décision (UE) 2020/1183 · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1183
RattachementDécision (UE) 2020/1183
Versionacte d'origine du 25/02/2020 (CELEX 32020D1183)
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