(13) Le règlement fixe, pour la première fois au niveau de l’Union, des valeurs limites pour les contaminants dans les fertilisants UE. Sur la base du point 3 a) ii) sous PFC 1(B), «Engrais organo-minéral», et du point 2 a) ii) sous PFC 1(C)(I), «Engrais inorganique à macro-éléments», de l’annexe I du règlement (UE) 2019/1009, la teneur en cadmium des engrais phosphatés ne doit pas dépasser la valeur limite de 60 mg/kg de P2O5.
Décision (UE) 2020/1184 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1184
RattachementDécision (UE) 2020/1184
Versionacte d'origine du 17/07/2020 (CELEX 32020D1184)
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