(15) En outre, au plus tard le 16 juillet 2026, la Commission a l’obligation de procéder à un réexamen des valeurs limites concernant la teneur en cadmium des engrais phosphatés, en vue de déterminer s’il est possible de réduire ces valeurs limites à un niveau approprié plus faible. La Commission doit tenir compte des facteurs environnementaux, eu égard, en particulier, à l’état des sols et aux conditions climatiques, des facteurs sanitaires, ainsi que des facteurs socio-économiques, y compris des considérations liées à la sécurité d’approvisionnement.
Décision (UE) 2020/1184 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1184
RattachementDécision (UE) 2020/1184
Versionacte d'origine du 17/07/2020 (CELEX 32020D1184)
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