Décision (UE) 2020/1184 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1184
RattachementDécision (UE) 2020/1184
Versionacte d'origine du 17/07/2020 (CELEX 32020D1184)
RéférenceConsidérant 30 de la décision (UE) 2020/1184EUR-Lex →

(30) La Commission a reçu des observations dans ce délai de deux États membres, à savoir: la Lettonie et la République tchèque. La Lettonie a indiqué qu’elle ne voyait pas d’objections à ce que la Hongrie maintienne des dispositions nationales dérogeant aux dispositions du règlement (UE) 2019/1009 en ce qui concerne la valeur limite pour le cadmium dans les engrais phosphatés. La République tchèque a mentionné qu’elle n’avait pas d’observations à faire concernant la notification. Aucune observation n’a été reçue à la suite de la publication de l’avis au Journal officiel.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1184. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).