(30) La Commission a reçu des observations dans ce délai de deux États membres, à savoir: la Lettonie et la République tchèque. La Lettonie a indiqué qu’elle ne voyait pas d’objections à ce que la Hongrie maintienne des dispositions nationales dérogeant aux dispositions du règlement (UE) 2019/1009 en ce qui concerne la valeur limite pour le cadmium dans les engrais phosphatés. La République tchèque a mentionné qu’elle n’avait pas d’observations à faire concernant la notification. Aucune observation n’a été reçue à la suite de la publication de l’avis au Journal officiel.
Décision (UE) 2020/1184 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1184
RattachementDécision (UE) 2020/1184
Versionacte d'origine du 17/07/2020 (CELEX 32020D1184)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.