Décision (UE) 2020/1184 · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1184
RattachementDécision (UE) 2020/1184
Versionacte d'origine du 17/07/2020 (CELEX 32020D1184)
RéférenceConsidérant 38 de la décision (UE) 2020/1184EUR-Lex →

(38) Troisièmement, la Hongrie n’a pas demandé de dérogation au règlement (CE) no 2003/2003 et ne demande actuellement pas de limite pour le cadmium dans les engrais CE.

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