(68) Les dispositions nationales notifiées visent à atteindre un niveau plus élevé de protection de la santé et de la vie humaine et de l’environnement que celui prévu dans le règlement (UE) 2019/1009 en ce qui concerne l’exposition au cadmium, en prévenant l’accumulation croissante de cadmium dans le sol. Le moyen d’atteindre cet objectif est de maintenir une valeur limite maximale inférieure pour le cadmium dans les engrais phosphatés contenant, en masse, au moins 5 % de P2O5 par rapport à la valeur limite harmonisée fixée dans le règlement (UE) 2019/1009.
Décision (UE) 2020/1184 · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1184
RattachementDécision (UE) 2020/1184
Versionacte d'origine du 17/07/2020 (CELEX 32020D1184)
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