(80) Reconnaissant la nécessité d’une valeur limite harmonisée plus ambitieuse pour le cadmium dans les engrais phosphatés à l’avenir, le règlement (UE) 2019/1009 impose à la Commission l’obligation de réévaluer ces limites dans le but de les abaisser si cela est réalisable.
Décision (UE) 2020/1184 · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1184
RattachementDécision (UE) 2020/1184
Versionacte d'origine du 17/07/2020 (CELEX 32020D1184)
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