Décision (UE) 2020/1184 · Article

Article considérant 81

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1184
RattachementDécision (UE) 2020/1184
Versionacte d'origine du 17/07/2020 (CELEX 32020D1184)
RéférenceConsidérant 81 de la décision (UE) 2020/1184EUR-Lex →

(81) Sur la base de ce qui précède, il convient de considérer que la valeur limite maximale fixée dans les dispositions nationales notifiées est justifiée par des besoins de protéger la santé et la vie humaine, ainsi que l’environnement.

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