(89) Les dispositions nationales notifiées visent à protéger la santé humaine et l’environnement en évitant l’accumulation de cadmium dans le sol. Dans sa notification à la Commission, la Hongrie justifie la nécessité d’une dérogation en se référant aux circonstances spécifiques de la vulnérabilité particulière de la population hongroise en raison du nombre élevé de décès dus au cancer du poumon et de l’acidité du sol.
Décision (UE) 2020/1184 · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1184
RattachementDécision (UE) 2020/1184
Versionacte d'origine du 17/07/2020 (CELEX 32020D1184)
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