Décision d’exécution (UE) 2020/1188 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/08/2020, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02020D1188-20200812 du 12/08/2020, la plus récente en français).

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1188
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1188
VersionVersion d'origine (CELEX 02020D1188-20200812)
Référencearticle 2 de la décision d’exécution (UE) 2020/1188EUR-Lex →

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

La présente décision s’applique conformément aux traités.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02020D1188-20200812. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).