(131) Toutefois, à partir de décembre 2020, la demanderesse reprendra le contrat d’OSP longue distance (Öresundståg) et exploitera tous les trains de bout en bout sur cette liaison après l’attribution du contrat d’OSP correspondant pour la période 2020-2030. Le contrat actuel d’OSP avec Transdev expire début décembre 2020.
Décision d’exécution (UE) 2020/1193 · Article
Article considérant 131
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1193
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1193
Versionacte d'origine du 02/07/2020 (CELEX 32020D1193)
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