(132) En ce qui concerne les prix, la Commission indique que, malgré des durées de trajet plus courtes en moyenne, la demanderesse pratique des prix inférieurs à ceux de Transdev (dans le cadre du contrat d’OSP) pour les billets tant de première que de deuxième classes.
Décision d’exécution (UE) 2020/1193 · Article
Article considérant 132
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1193
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1193
Versionacte d'origine du 02/07/2020 (CELEX 32020D1193)
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