(137) À compter de décembre 2020, lorsque la demanderesse commencera à opérer sur cette liaison dans le cadre du contrat d’OSP, la situation va probablement changer, ce qui entraînera la consolidation de sa position sur le marché. [Confidentiel].
Décision d’exécution (UE) 2020/1193 · Article
Article considérant 137
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1193
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1193
Versionacte d'origine du 02/07/2020 (CELEX 32020D1193)
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