Décision d’exécution (UE) 2020/1193 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1193
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1193
Versionacte d'origine du 02/07/2020 (CELEX 32020D1193)
RéférenceConsidérant 18 de la décision d’exécution (UE) 2020/1193EUR-Lex →

(18) La Suède n’a pas encore entièrement transposé la directive (UE) 2016/2370 dans son droit national [la loi sur les chemins de fer].

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