(28) Aux fins de la présente décision, on entend par «liaison» tous les trajets effectués entre toutes gares situées sur cette liaison (c’est-à-dire toutes les combinaisons d’un point à un autre sur cette liaison). De même, on entend par «tronçon» un segment d’une liaison englobant tous les trajets effectués entre les gares situées sur ce tronçon (c’est-à-dire toutes les combinaisons possibles d’un point à un autre sur ce tronçon). Par «trajet de bout en bout», on entend un trajet (d’un point à un autre) effectué entre deux gares terminales d’une liaison donnée.
Décision d’exécution (UE) 2020/1193 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1193
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1193
Versionacte d'origine du 02/07/2020 (CELEX 32020D1193)
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